Guide de gestion des licences liées au cannabis 2
https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/drugs-medication/cannabis/tracking-system/industry-licensees-applicants/licence-management/guide/pub-fra.pdf
Guide de gestion des licences liées au cannabis
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/gestion-licences.html
Guide sur les rappels volontaires de cannabis
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/rappels-volontaires-cannabis/guide.html
Guide sur les mesures de sécurité physique liées au cannabis : Exigences énoncées dans la partie 4 du Règlement sur le cannabis
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation/reglements-appuyant-loi-cannabis/guide-mesures-securite-physique.html
Guide des bonnes pratiques de production du cannabis
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/reglements-sur-le-cannabis-pour-producteurs-autorises/guide-bonnes-pratique-production.html
Sommaire: Guide des demandes de licences liées au cannabis : Culture, transformation et vente à des fins médicales : Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/sommaire-licences.html
Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis (DORS/2018-198)
https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-2018-198.pdf
Règlement sur le chanvre industriel (DORS/2018-145)
https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-2018-145.pdf
Règlement sur le cannabis (DORS/2018-144)
https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/SOR-2018-144.pdf
Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16)
https://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/C-24.5.pdf